Détails du contrat : W6399-18KC11/001/SF
Contrats
Nom du fournisseur :
University of Prince Edward Island School of Sustainable Design Engineering
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Développement d'un banc de test mécatronique pour la mesure du temps de récupération automatique du capteur d'image et du flou de mouvement d'un objet en mouvement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2017
Date de début du marché :
31 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
11 497,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 497,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-18KC11/001/SF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-