Détails du contrat : W7701-176322/001/MTA
Contrats
Nom du fournisseur :
Paradigm Shift Technologies Inc.
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AD917700
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Evaluation d'une nouvelle Technologie Canadienne pour le recouvrement intérieur des canons
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
11 déc. 2017
Date de début du marché :
11 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
1 235 567,94 $
Valeur d'origine dumarché :
1 235 567,94 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7701-176322/001/MTA
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-