Détails du contrat : W2282-17-AA70
Contrats
Nom du fournisseur :
Pure Praxis
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U001A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
La formation des membres des FAC sur l'identification et l'intervention en cas d'inconduite sexuelle. Le but du contrat est d'établir une preuve de concept démontrant l'efficacité du théâtre social dans la réalisation de ces objectifs éducatifs.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2017
Date de début du marché :
22 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
14 134,23 $
Valeur d'origine dumarché :
14 134,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2282-17-AA70
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-