Détails du contrat : W8484-096102/001/RA
Contrats
Nom du fournisseur :
Raytheon Canada Limited
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5895
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 sept. 2009
Date de début du marché :
22 sept. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
8 616 735,39 $
Valeur d'origine dumarché :
7 285 110,00 $
Valeur de modification :
1 331 625,39 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-096102/001/RA
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-