Détails du contrat : 14/0030863
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Professional Recruitment
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B000A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services techniques (une ressource) pour appuyer les activités du Centre d'essais techniques de la qualité
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 mai 2015
Date de début du marché :
22 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
318 018,16 $
Valeur d'origine dumarché :
166 209,44 $
Valeur de modification :
151 808,72 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
14/0030863
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-