Détails du contrat : DND 14/0026567
Contrats
Nom du fournisseur :
Amtek Engineering Services Ltd
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H200B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
4 janv. 2016
Date de début du marché :
31 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
522 771,90 $
Valeur d'origine dumarché :
140 440,00 $
Valeur de modification :
88 034,40 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND 14/0026567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-