Détails du contrat : 4501507797
Contrats
Nom du fournisseur :
General Motors of Canada Company
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 nov. 2016
Date de début du marché :
15 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
31 858,05 $
Valeur d'origine dumarché :
31 858,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501507797
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-16DS01/001/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-