Détails du contrat : W0152-17-AA011
Contrats
Nom du fournisseur :
Prismes Economics and Analysis
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B506B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Le Centre d'établissement des coûts de la Défense met à jour le rapport intitulé «Impacts socio-économiques des Forces canadiennes
Les installations sur leur communauté d'accueil "rapportent tous les cinq ans.
impact potentiel des bases / installations des FC sur les communautés hôtes. Le rapport précédent a été publié en 2011, qui faisait référence aux données sur les dépenses du MDN pour l'exercice 2009-2010 et au recensement de 2006 de Statistique Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
20 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
74 896,00 $
Valeur d'origine dumarché :
74 896,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0152-17-AA011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-