Détails du contrat : W8476-4501609865
Contrats
Nom du fournisseur :
Promaxis
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Cette autorisation de tâches vise le contrat de services de maître DLP 2 (MDN) W8486-173394 / 003 / ZQ, qui est lui-même un contrat de tâches décerné par le MDN et qui a servi de levier aux SPTS PSPCS E60ZT-16TSPS / D Prof. Arrangement d'approvisionnement. La directive du DLP2 sur qui est responsable de la communication de ce rapport m'a conduit à le signaler ici même s'il s'agit d'une autorisation de tâche.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
21 août 2017
Date de début du marché :
1 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
166 023,90 $
Valeur d'origine dumarché :
166 023,90 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-4501609865
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSPS-295-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-