Détails du contrat : W7719-185446/001/KIN
Contrats
Nom du fournisseur :
Groupe CTT
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110140
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Équipement doté d'un programme de contrôle thermique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 déc. 2017
Date de début du marché :
22 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mars 2018
Valeur totale du contrat :
28 420,63 $
Valeur d'origine dumarché :
28 420,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7719-185446/001/KIN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-