Détails du contrat : W6369-18-X012
Contrats
Nom du fournisseur :
C-CORE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399BB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Le Centre de Recherche à Ottawa de RDDC a un exigence de contrat a fournisseur unique non récurrente pour les services professionnels visant à corriger les défectuosités du transpondeur GMTI de RDDC MODEX et du logiciel connexe.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2018
Date de début du marché :
9 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
55 364,35 $
Valeur d'origine dumarché :
55 364,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-18-X012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-