Détails du contrat : 4501689382
Contrats
Nom du fournisseur :
PHADDAD Realty Inc
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Service de consultants pour service relie a la gestions des contracts.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
25 janv. 2018
Date de début du marché :
25 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
24 557,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 557,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501689382
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-