Détails du contrat : 4501713667
Contrats
Nom du fournisseur :
NOTRA Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1385
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Travaux reliées aux munitions explosives non explosées sur les terres de la Bande indienne d'Okanagan.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2018
Date de début du marché :
22 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 439,89 $
Valeur d'origine dumarché :
10 439,89 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501713667
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-