Détails du contrat : DND-13/0052338
Contrats
Nom du fournisseur :
Loyalist College
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U001A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
23 mars 2016
Date de début du marché :
13 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
512 100,00 $
Valeur d'origine dumarché :
170 000,00 $
Valeur de modification :
188 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND-13/0052338
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-