Détails du contrat : JHX 228 / 80058
Contrats
Nom du fournisseur :
Enterprise
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR2310
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
12 460,80 $
Valeur d'origine dumarché :
2 952,00 $
Valeur de modification :
9 508,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
JHX 228 / 80058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-