Détails du contrat : W6369-17A032/001/EEM
Contrats
Nom du fournisseur :
Agfa Inc.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6515A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 sept. 2016
Date de début du marché :
22 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2022
Valeur totale du contrat :
245 390,92 $
Valeur d'origine dumarché :
216 104,78 $
Valeur de modification :
29 286,14 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-17A032/001/EEM
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-