Détails du contrat : 6677CN
Contrats
Nom du fournisseur :
RGT Clouthier Construction
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179FB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Préparation du site pour l'abri sprung, Petawawa
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
18 janv. 2017
Date de début du marché :
18 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 juin 2017
Valeur totale du contrat :
208 479,11 $
Valeur d'origine dumarché :
208 479,11 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6677CN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-