Détails du contrat : 4501535442
Contrats
Nom du fournisseur :
Colbourne & Kembel Architecs Inc
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219BB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Consultant pour compléter les dessins et les spécifications
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
16 mars 2017
Date de début du marché :
16 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
7 037,08 $
Valeur d'origine dumarché :
115 107,45 $
Valeur de modification :
-108 070,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501535442
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-