Détails du contrat : 59520KN
Contrats
Nom du fournisseur :
Architecture 49 Inc
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C219BB
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
13 juin 2017
Date de début du marché :
20 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
1 174 623,72 $
Valeur d'origine dumarché :
500 000,00 $
Valeur de modification :
674 623,72 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
59520KN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-