Détails du contrat : 67246
Contrats
Nom du fournisseur :
DEWOLFE AND MORSE SURVEYING LTD.
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Réparations de drainage de l'aérodrome (bassin d'ornithologie) à la 14e Escadre Greenwood
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 déc. 2017
Date de début du marché :
22 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2018
Valeur totale du contrat :
28 980,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 980,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
67246
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-