Détails du contrat : W8474-187516/001/XL
Contrats
Nom du fournisseur :
4C Strategies
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AJB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
logiciel de préparation à la gestion conjointe
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
16 mars 2018
Date de début du marché :
16 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mars 2019
Valeur totale du contrat :
483 025,00 $
Valeur d'origine dumarché :
483 025,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-187516/001/XL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés de Transports Canada, du ministère des Communications et de Pêches et Océans dans les catégories FSC 70, 74, 36 (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’ALECC, l’AMP-OMC, l’ALECU, l’AECG et le PTPGC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-