Détails du contrat : W2282-17-AA91
Contrats
Nom du fournisseur :
QMR Consulting & Professional Services
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Un consultant pour concevoir un cadre de mesure du rendement pour le programme ICCM qui s'harmonise avec le nouveau cadre de résultats ministériel en cours d'élaboration pour le MDN.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
9 avr. 2018
Date de début du marché :
9 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
12 565,56 $
Valeur d'origine dumarché :
12 565,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2282-17-AA91
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/145/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-