Détails du contrat : W8486-173572/001/PR
Contrats
Nom du fournisseur :
Artex sportswear Inc.
Description :
Autres vêtements
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8415
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2018
Date de début du marché :
11 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
1 221 394,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 221 394,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-173572/001/PR
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-