Détails du contrat : W7701-4501740512
Contrats
Nom du fournisseur :
NORSK ELECTRO OPTIKK AS
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6645
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Doit être compatible avec notre première generation de camera HYSPEX actuelle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2018
Date de début du marché :
25 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juin 2018
Valeur totale du contrat :
18 822,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 822,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7701-4501740512
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Norvège
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-