Détails du contrat : W8486-184719/003/QE
Contrats
Nom du fournisseur :
TESTforce
Description :
Véhicules automobiles de route-Militaires
Code d’article économique :
681
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5935150
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 mai 2018
Date de début du marché :
22 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2018
Valeur totale du contrat :
159 456,60 $
Valeur d'origine dumarché :
159 456,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-184719/003/QE
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-