Détails du contrat : W0046-19-063 RMC
Contrats
Nom du fournisseur :
Cam Sholey
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Le contracteur fournira une expertise-conseils dans un atelier de planification stratégique sur une période de trois jours (RMC-Saint-Jean)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 mai 2018
Date de début du marché :
3 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0046-19-063 RMC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-