Détails du contrat : W6820-4501762159
Contrats
Nom du fournisseur :
Met Office
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199EO
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Pour obtenir une adhésion à l'Expérience mondiale d'assimilation des données océaniques (GODAE) conformément au protocole d'entente du Réseau opérationnel canadien pour les systèmes de prévision environnementale couplés (CONCEPTS) entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Défense nationale.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
31 mai 2018
Date de début du marché :
31 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6820-4501762159
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-