Détails du contrat : W3685-19-0009
Contrats
Nom du fournisseur :
Deninu Ku'e First Nation
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de traiteur pour le déroulement de la séance de formation améliorée des Rangers juniors canadiens de Fort Resolution tenue du 22 au 29 juillet 18.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
27 juin 2018
Date de début du marché :
22 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
24 878,70 $
Valeur d'origine dumarché :
24 878,70 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3685-19-0009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-