Détails du contrat : 4501723339
Contrats
Nom du fournisseur :
Adb Safegate Canada Inc
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6110
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
21 mars 2018
Date de début du marché :
21 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
11 841,06 $
Valeur d'origine dumarché :
11 841,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501723339
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-