Détails du contrat : W6369-19-A006
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Institute of Military and Veterans Health Research
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U001A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Le but principal du forum de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) est de maintenir et de faire progresser la recherche du programme national de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, pour le bien des membres des Forces Canadiennes. Le forum focus également sur la santé des vétérans et de la famille. C'est la conférence principale, où les chercheurs militaires et civils de la Défense National présentent leur travail au Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2018
Date de début du marché :
31 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
93 564,00 $
Valeur d'origine dumarché :
93 564,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-19-A006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-