Détails du contrat : W8484-17ML34/001/USW
Contrats
Nom du fournisseur :
United States Department of the Army (TRADOC)
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
_x000D__x000D_Formation sur les commandes générales à l'appui des activités de formation canadiennes dans les installations de l'armée américaine._x000D_
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2018
Date de début du marché :
12 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
2 775 602,78 $
Valeur d'origine dumarché :
2 775 602,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-17ML34/001/USW
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-