Détails du contrat : W8486-151475/001/PV
Contrats
Nom du fournisseur :
Leica Geosystems Ltd
Description :
Véhicules automobiles de route-Militaires
Code d’article économique :
681
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6675J
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2014
Date de début du marché :
17 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
175 913,25 $
Valeur d'origine dumarché :
45 992,00 $
Valeur de modification :
61 218,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-151475/001/PV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-