Détails du contrat : W8482-146237/001/ML
Contrats
Nom du fournisseur :
Martec Limited
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
L'entretien du DGPS hardare, logiciel, des systeme sous-marin et des interfaces utlisé par les établissement sur terre.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
18 mars 2015
Date de début du marché :
18 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
2 505 735,17 $
Valeur d'origine dumarché :
647 410,17 $
Valeur de modification :
1 177 731,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-146237/001/ML
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-