Détails du contrat : DND-14/0029346
Contrats
Nom du fournisseur :
Cranfield University
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
M210A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
La Direction de la sécurité des vols (DSV) a besoin d'un enquêteur sur les accidents d'aéronef.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2015
Date de début du marché :
25 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
349 576,23 $
Valeur d'origine dumarché :
76 806,23 $
Valeur de modification :
113 590,31 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND-14/0029346
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-