Détails du contrat : W8561-18-0010/AG
Contrats
Nom du fournisseur :
Eid Air Aviation
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Fournir aux Cadets de l'Air Canadien un cour de Licence de Pilote Privé conforme aux disposition des Règlements de l'Aviation Canadienne.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
27 mars 2018
Date de début du marché :
27 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
275 940,00 $
Valeur d'origine dumarché :
275 940,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8561-18-0010/AG
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-