Détails du contrat : W3934-18-B238
Contrats
Nom du fournisseur :
L'ABC du Lunch
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
L'ABC du Lunch a l'exclusivité à l'école Collège des Compagnons où les activités auront lieu.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2018
Date de début du marché :
19 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
24 904,73 $
Valeur d'origine dumarché :
24 904,73 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3934-18-B238
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-