Détails du contrat : DND 13-0023339
Contrats
Nom du fournisseur :
Promaxis Systems Inc.
Description :
Services de consultation, N.E.A.
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
26 juin 2014
Date de début du marché :
1 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
928 403,05 $
Valeur d'origine dumarché :
381 940,00 $
Valeur de modification :
40 177,85 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND 13-0023339
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-