Détails du contrat : W8485-TSPS 2017-02
Contrats
Nom du fournisseur :
CALIAN LTD.
Description :
Services techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) (A l'exclusion des besoins en matière d'armement, R&D et E&R)
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien d'ingénierie dans la gestion de l'obsolescence pour la flotte des Griffon CH146.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
7 sept. 2016
Date de début du marché :
12 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
611 510,80 $
Valeur d'origine dumarché :
299 721,20 $
Valeur de modification :
157 250,80 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-TSPS 2017-02
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-