Détails du contrat : AC10009
Contrats
Nom du fournisseur :
9093451 CANADA INC
Description :
Camions et tracteurs routiers pour semi-remorques, sur roues - réparation
Code d’article économique :
681
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX2320
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
16 déc. 2016
Date de début du marché :
16 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
67 869,43 $
Valeur d'origine dumarché :
67 869,43 $
Valeur de modification :
67 869,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
AC10009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W1984-155498/005/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-