Détails du contrat : W8482-178586/001/ISM
Contrats
Nom du fournisseur :
WPT - Waste Processing Technologies
Description :
Équipement d'élimination des déchets
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4540
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
L'entrepreneur doit fournir un système de traitement des déchets solides conformément à l'énoncé des travaux et à l'énoncé des besoins. , Halifax, Esquimalt et Montréal
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
3 avr. 2019
Date de début du marché :
3 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
5 233 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 233 650,00 $
Valeur de modification :
5 233 650,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-178586/001/ISM
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Italie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-