Détails du contrat : W8476-185848/001/QF
Contrats
Nom du fournisseur :
Nexter Systems
Description :
Équipement de neutralisation des munitions explosives de surface
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1385
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
24 avr. 2019
Date de début du marché :
24 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
6 907 082,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 907 082,00 $
Valeur de modification :
6 907 082,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-185848/001/QF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-