Détails du contrat : W8160-19-0019
Contrats
Nom du fournisseur :
KerrSmith Design
Description :
Services professionnels / Services consultatifs sur les programmes
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
NSP EX Pratique stratégique pour introduire la méthodologie aux étudiants et appliquer la prévoyance à une question assignee, Toronto, Ontario.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
21 mai 2019
Date de début du marché :
3 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2019
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Valeur de modification :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8160-19-0019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-