Détails du contrat : 5007767043
Contrats
Nom du fournisseur :
Waste Connections of Canada
Description :
Services de ramassage des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 juin 2019
Date de début du marché :
2 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
13 095,55 $
Valeur d'origine dumarché :
13 095,55 $
Valeur de modification :
13 095,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5007767043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W4M00-14C401
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-