Détails du contrat : W8476-195987
Contrats
Nom du fournisseur :
LEONARDO UK
Description :
Équipement de désignation et d'indication de conduite de tir
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1260
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 juin 2019
Date de début du marché :
10 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2024
Valeur totale du contrat :
3 875 835,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 875 835,00 $
Valeur de modification :
3 875 835,00 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-195987
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Bulgarie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-