Détails du contrat : W8484-209481
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC
Description :
Logiciel tai entretien - autre que pour micro-ordinateurs
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
17 juin 2019
Date de début du marché :
1 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
274 414,43 $
Valeur d'origine dumarché :
274 414,43 $
Valeur de modification :
274 414,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-209481
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-