Détails du contrat : CXA16001 KN66035 CU11
Contrats
Nom du fournisseur :
NumberTen Architectural
Description :
Services d'architecture et d'ingénierie - Inspection
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C213A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
École de recherche et sauvetage des Forces canadiennes Etude d'expansion
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2019
Date de début du marché :
16 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
28 865,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 865,00 $
Valeur de modification :
28 865,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CXA16001 KN66035 CU11
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-