Détails du contrat : W8485-THS2020-02
Contrats
Nom du fournisseur :
Contract Community Inc.
Description :
Services commerciaux
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matiere d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Embauche d'un gestionnaire de matériel avancé pour appuyer le MSSL pour le DGAEPM, Gatineau, Québec
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2019
Date de début du marché :
8 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mai 2020
Valeur totale du contrat :
143 482,99 $
Valeur d'origine dumarché :
143 482,99 $
Valeur de modification :
143 482,99 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-THS2020-02
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/K
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-