Détails du contrat : W8486-4501973530
Contrats
Nom du fournisseur :
Testforce System Inc
Description :
Composants électriques et électroniques divers - réparation et révision
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX5999
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matiere d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Cet équipement pour soutenir QETE 5
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
2 août 2019
Date de début du marché :
2 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
45 778,45 $
Valeur d'origine dumarché :
45 778,45 $
Valeur de modification :
45 778,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-4501973530
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-16ELEC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-