Détails du contrat : 4501971939
Contrats
Nom du fournisseur :
SURMET CORPORATION
Description :
Oxyde d'aluminium
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6810ADB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
5 août 2019
Date de début du marché :
5 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
13 173,53 $
Valeur d'origine dumarché :
13 173,53 $
Valeur de modification :
13 173,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501971939
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-