Détails du contrat : W3915-200039
Contrats
Nom du fournisseur :
St. Joseph Printing
Description :
Publications
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 août 2019
Date de début du marché :
27 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
17 724,05 $
Valeur d'origine dumarché :
17 724,05 $
Valeur de modification :
17 724,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3915-200039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-